Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773732400089
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE JACQUES MONOD PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
26/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 36
Superficie du terrain
427 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/05/2024

👤Demandeur

Code postal94000
LocalitéCRETEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse7 RUE JACQUES MONOD PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesAV 36
Superficie terrain427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.