Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773732400081
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE GILBERT REY PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
05/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2127
Superficie du terrain
148 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

Code postal77340
LocalitéPONTAULT-COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse22 RUE GILBERT REY PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesD 2127
Superficie terrain148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.