Déclaration préalable de travaux n° DP 0773732300337 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773732300337

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Adresse du terrain

79 81 AV DE LA REPUBLIQUE PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 178

Superficie du terrain

3791 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pontault-Combault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE PONTAULT COMBAULT

SIRET21770373500019

SIREN217703735

Code postal77347

LocalitéPONTAULT COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse79 81 AV DE LA REPUBLIQUE PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesAL 178

Superficie terrain3791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant940 m²

Surface locaux transformée940 m²

Surface publique avant940 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.