Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773732100218
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
Adresse du terrain
107 AVENUE DE LA REPUBLIQUE PONTAULT-COMBAULT 77340
Date d'autorisation
11/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 119 · AL 165 · AL 177
Superficie du terrain
73007 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIRET21770373500019
SIREN217703735
Code postal77340
LocalitéPONTAULT-COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse107 AVENUE DE LA REPUBLIQUE PONTAULT-COMBAULT 77340
ParcellesAL 119 · AL 165 · AL 177
Superficie terrain73007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6357 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant6357 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.