Déclaration préalable de travaux n° DP 0773732000211 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773732000211

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DESSERTE SUD LATETE DE BUIS PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

20/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 876 · D 2473 · D 2583

Superficie du terrain

14352 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

Code postal77340

LocalitéPONTAULT-COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

AdresseDESSERTE SUD LATETE DE BUIS PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesD 876 · D 2473 · D 2583

Superficie terrain14352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4154 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.