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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773732000071
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
Adresse du terrain
LE PARC DE BOIS LA CROIX PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
09/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 61
Superficie du terrain
8502 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIRET21770373500019
SIREN217703735
Code postal77340
LocalitéPONTAULT COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
AdresseLE PARC DE BOIS LA CROIX PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesAN 61
Superficie terrain8502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1511 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant1511 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.