Déclaration préalable de travaux n° DP 0773731900068 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773731900068

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY

Adresse du terrain

1 RUE DANTON PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 431

Superficie du terrain

894 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/04/2019

👤Demandeur

DénominationPHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY

SIRET51072980900010

SIREN510729809

Code postal77340

LocalitéPONTAULT COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse1 RUE DANTON PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesAH 431

Superficie terrain894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface publique avant111 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.