Déclaration préalable de travaux n° DP 0773731800195 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773731800195

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Adresse du terrain

82 AV DU GENERAL DE GAULLE PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 119 · AL 165 · AL 177

Superficie du terrain

72975 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE PONTAULT COMBAULT

SIRET21770373500019

SIREN217703735

Code postal77347

LocalitéPONTAULT COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse82 AV DU GENERAL DE GAULLE PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesAL 119 · AL 165 · AL 177

Superficie terrain72975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11225 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant11225 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.