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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773731800102
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
LA GARE PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
03/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 783
Superficie du terrain
1297 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/07/2018

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944701251
SIREN552049447
Code postal75699
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
AdresseLA GARE PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesAD 783
Superficie terrain1297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant552 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant552 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.