Déclaration préalable de travaux n° DP 0773731800066 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773731800066

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Adresse du terrain

32 AV GEORGES OHNET PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

12/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 45

Superficie du terrain

4466 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pontault-Combault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/06/2018

Ouverture du chantier12/12/2018

Achèvement des travaux18/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE PONTAULT COMBAULT

SIRET21770373500019

SIREN217703735

Code postal77347

LocalitéPONTAULT COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse32 AV GEORGES OHNET PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesAN 45

Superficie terrain4466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1468 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant1468 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.