Déclaration préalable de travaux n° DP 0773731700174 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773731700174

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

SCI DU SIECLE

Adresse du terrain

CHEMIN DE PONTAULT A BERCH PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

14/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 94 · AS 130 · AS 132

Superficie du terrain

6305 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU SIECLE

SIRET51837096000024

SIREN518370960

Code postal94194

LocalitéVILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

AdresseCHEMIN DE PONTAULT A BERCH PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesAS 94 · AS 130 · AS 132

Superficie terrain6305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2222 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant2222 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.