Déclaration préalable de travaux n° DP 0773731700172 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773731700172

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

SCI BARR'AVEL

Adresse du terrain

3 PASSAGE CRAPART NACU PONTAULT-COMBAULT 77340

Date d'autorisation

17/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 798 · D 800 · D 2422

Superficie du terrain

2268 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI BARR'AVEL

SIRET83194605800011

SIREN831946058

Code postal77220

LocalitéGRETZ ARMAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse3 PASSAGE CRAPART NACU PONTAULT-COMBAULT 77340

ParcellesD 798 · D 800 · D 2422

Superficie terrain2268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.