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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773731700018
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DE LA REPUBLIQUE PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
20/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 352
Superficie du terrain
2377 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

Code postal77340
LocalitéPONTAULT COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
AdresseAV DE LA REPUBLIQUE PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesAK 352
Superficie terrain2377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²
Surface locaux transformée95 m²
Surface commerce avant190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.