Déclaration préalable de travaux n° DP 0773731700017 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773731700017

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

SOCIETE D'ORTHOPEDIE ROBIN ELIS NODARIAN

Adresse du terrain

16 AV DE LA REPUBLIQUE PONTAULT-COMBAULT 77340

Date d'autorisation

13/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 655 · AC 656

Superficie du terrain

2379 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ORTHOPEDIE ROBIN ELIS NODARIAN

SIREN805318706

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse16 AV DE LA REPUBLIQUE PONTAULT-COMBAULT 77340

ParcellesAC 655 · AC 656

Superficie terrain2379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.