Déclaration préalable de travaux n° DP 0773731600094 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773731600094

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

TERRA LATINA

Adresse du terrain

PLACE SALVATOR ALLENDE PONTAULT-COMBAULT 77340

Date d'autorisation

18/08/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 95

Superficie du terrain

807 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/08/2016

👤Demandeur

DénominationTERRA LATINA

SIRET50891108800013

SIREN508911088

Code postal77340

LocalitéPONTAULT-COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

AdressePLACE SALVATOR ALLENDE PONTAULT-COMBAULT 77340

ParcellesAR 95

Superficie terrain807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant509 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant509 m²

Surface commerce créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.