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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773731600040
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
SCI FERCOR
Adresse du terrain
2 AV DE LA REPUBLIQUE PONTAULT-COMBAULT 77340
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 306
Superficie du terrain
809 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI FERCOR
SIREN444036438
Code postal77340
LocalitéPONTAULT-COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse2 AV DE LA REPUBLIQUE PONTAULT-COMBAULT 77340
ParcellesAC 306
Superficie terrain809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant91 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.