Déclaration préalable de travaux n° DP 0773731500063 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773731500063

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

ESPRIT CORPS ET SANTE

Adresse du terrain

1 RUE DANTON PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 431

Superficie du terrain

894 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pontault-Combault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/05/2015

👤Demandeur

DénominationESPRIT CORPS ET SANTE

SIRET79251632000019

SIREN792516320

Code postal77340

LocalitéPONTAULT-COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse1 RUE DANTON PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesAH 431

Superficie terrain894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.