Déclaration préalable de travaux n° DP 0773731400114 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773731400114

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

BACARAE

Adresse du terrain

19 RUE DE LA LIBERATION PONTAULT-COMBAULT 77340

Date d'autorisation

01/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 798 · D 800 · D 2422

Superficie du terrain

2268 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pontault-Combault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/08/2014

👤Demandeur

DénominationBACARAE

SIRET79057008900017

SIREN790570089

Code postal77340

LocalitéPONTAULT-COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse19 RUE DE LA LIBERATION PONTAULT-COMBAULT 77340

ParcellesD 798 · D 800 · D 2422

Superficie terrain2268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.