Déclaration préalable de travaux n° DP 0773731300157 à Pontault-Combault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773731300157

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU MORBRAS

Adresse du terrain

19B RUE GILBERT REY PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 662

Superficie du terrain

420 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU MORBRAS

SIRET25770537600016

SIREN257705376

Code postal77340

LocalitéPONTAULT-COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse19B RUE GILBERT REY PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesD 662

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant106 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.