Permis de construire
N° PC 0773732400022
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER
Adresse du terrain
9004 RUE JEAN COCTEAU PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
02/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 582 · C 1090 · C 1093
Superficie du terrain
25699 m²
Surface locaux créée
1554 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/12/2024
Ouverture du chantier02/12/2024
Achèvement des travaux15/12/2025

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER
SIRET25770354600024
SIREN257703546
Code postal77220
LocalitéTOURNAN-EN-BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse9004 RUE JEAN COCTEAU PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesC 582 · C 1090 · C 1093
Superficie terrain25699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²
Surface locaux créée1554 m²
Surface locaux démolie101 m²
Surface publique avant101 m²
Surface publique créée1554 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.