Permis de construire
N° PC 0773732300033
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
SCI IMMO DU NOYER
Adresse du terrain
20 RUE DE LA NOYERAIE PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1559 · D 1562
Superficie du terrain
3707 m²
Surface locaux créée
289 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI IMMO DU NOYER
SIRET81126231000014
SIREN811262310
Code postal77340
LocalitéPONTAULT-COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse20 RUE DE LA NOYERAIE PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesD 1559 · D 1562
Superficie terrain3707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2388 m²
Surface locaux créée289 m²
Surface locaux démolie87 m²
Surface commerce avant2388 m²
Surface commerce créée289 m²
Surface commerce démolie87 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.