Permis de construire n° PC 0773732200058 à Pontault-Combault

Permis de construire

N° PC 0773732200058

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

PLACE FELICIEN HENRIOT PONTAULT-COMBAULT 77340

Date d'autorisation

02/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 3 · AH 466

Superficie du terrain

7308 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/03/2023

Ouverture du chantier24/07/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26770893100048

SIREN267708931

Code postal77340

LocalitéPONTAULT-COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

AdressePLACE FELICIEN HENRIOT PONTAULT-COMBAULT 77340

ParcellesAH 3 · AH 466

Superficie terrain7308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2005 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface publique avant2005 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.