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Permis de construire
N° PC 0773732100051
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
Adresse du terrain
9001 AV DE CAMINHA PONTAULT-COMBAULT 77340
Date d'autorisation
15/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 60
Superficie du terrain
16448 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIRET21770373500019
SIREN217703735
Code postal77340
LocalitéPONTAULT-COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse9001 AV DE CAMINHA PONTAULT-COMBAULT 77340
ParcellesAN 60
Superficie terrain16448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.