Permis de construire n° PC 0773732100009 à Pontault-Combault

Permis de construire

N° PC 0773732100009

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

PARIS - VALLEE DE LA MARNE

Adresse du terrain

9004 RUE JEAN COCTEAU PONTAULT-COMBAULT 77340

Date d'autorisation

27/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 582 · C 584 · C 1090

Superficie du terrain

20797 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/04/2021

Ouverture du chantier07/09/2021

Achèvement des travaux29/12/2023

👤Demandeur

DénominationPARIS - VALLEE DE LA MARNE

SIRET20005795800015

SIREN200057958

Code postal77207

LocalitéTORCY - MARNE LA VALLEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse9004 RUE JEAN COCTEAU PONTAULT-COMBAULT 77340

ParcellesC 582 · C 584 · C 1090

Superficie terrain20797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface locaux démolie31 m²

Surface publique avant129 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.