Permis de construire n° PC 0773731500056 à Pontault-Combault

Permis de construire

N° PC 0773731500056

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 21 - PONTAULT-COMBAULT 77340

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2623

Superficie du terrain

45702 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/12/2015

Ouverture du chantier14/11/2016

Achèvement des travaux20/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE

SIRET20002252300019

SIREN200022523

Code postal77680

LocalitéROISSY EN BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 21 - PONTAULT-COMBAULT 77340

ParcellesB 2623

Superficie terrain45702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11142 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface publique avant11142 m²

Surface publique créée122 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.