Permis de construire n° PC 0773731500024 à Pontault-Combault

Permis de construire

N° PC 0773731500024

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Adresse du terrain

41 RUE DU PLATEAU PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

20/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 2 · AH 475 · AH 476

Superficie du terrain

24385 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/05/2015

Ouverture du chantier20/09/2015

Achèvement des travaux31/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE PONTAULT COMBAULT

SIRET21770373500019

SIREN217703735

Code postal77340

LocalitéPONTAULT-COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse41 RUE DU PLATEAU PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesAH 2 · AH 475 · AH 476

Superficie terrain24385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1385 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant1385 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.