Permis de construire n° PC 0773731500001 à Pontault-Combault

Permis de construire

N° PC 0773731500001

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Adresse du terrain

11A RUE EMILE PAJOT PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

04/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 67 · AL 68 · AL 77

Superficie du terrain

5877 m²

Surface locaux créée

342 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE PONTAULT COMBAULT

SIRET21770373500019

SIREN217703735

Code postal77340

LocalitéPONTAULT-COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse11A RUE EMILE PAJOT PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesAL 67 · AL 68 · AL 77

Superficie terrain5877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée342 m²

Surface publique créée342 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.