Permis de construire
N° PC 0773731400055
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
NOUVEAU ROYAL PONTAULT
Adresse du terrain
4 RN 4 PONTAULT-COMBAULT 77340
Date d'autorisation
27/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 545
Superficie du terrain
1181 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/01/2015
Ouverture du chantier21/06/2016
Achèvement des travaux05/09/2016

👤Demandeur

DénominationNOUVEAU ROYAL PONTAULT
SIREN809429392
Code postal77340
LocalitéPONTAULT-COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse4 RN 4 PONTAULT-COMBAULT 77340
ParcellesD 545
Superficie terrain1181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface commerce avant210 m²
Surface commerce créée63 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.