Permis de construire n° PC 0773731200087 à Pontault-Combault

Permis de construire

N° PC 0773731200087

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

SCI DES VIGNES

Adresse du terrain

96 AVENUE DU GENERAL DE GAULL PONTAULT-COMBAULT 77340

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 171

Superficie du terrain

568 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/02/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

Achèvement des travaux16/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES VIGNES

SIRET79041119300010

SIREN790411193

Code postal77340

LocalitéPONTAULT-COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse96 AVENUE DU GENERAL DE GAULL PONTAULT-COMBAULT 77340

ParcellesAL 171

Superficie terrain568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.