Permis de construire n° PC 0773731200084 à Pontault-Combault

Permis de construire

N° PC 0773731200084

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

S.C.I. F P P R

Adresse du terrain

14 RUE DE L'EPINETTE PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 953

Superficie du terrain

986 m²

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationS.C.I. F P P R

SIREN490611829

Code postal77340

LocalitéPONTAULT COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse14 RUE DE L'EPINETTE PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesC 953

Superficie terrain986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée217 m²

Surface publique créée217 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.