Permis de démolir n° PD 0773731300001 à Pontault-Combault

Permis de démolir

N° PD 0773731300001

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

SCI DES VIGNES

Adresse du terrain

11 RUE GILBERT REY PONTAULT COMBAULT 77340

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2625 · D 2626 · D 2627

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Pontault-Combault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES VIGNES

SIRET79041119300010

SIREN790411193

Code postal77340

LocalitéPONTAULT-COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse11 RUE GILBERT REY PONTAULT COMBAULT 77340

ParcellesD 2625 · D 2626 · D 2627

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.