Permis de démolir
N° PD 0773732300004
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
Adresse du terrain
1 RUE GILBERT REY PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
12/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 650
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIRET21770373500019
SIREN217703735
Code postal77340
LocalitéPONTAULT-COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse1 RUE GILBERT REY PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesD 650
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.