Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773732600019
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
MOVA IMMOBILIER
Adresse du terrain
13 RUE CHEVREUL PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
09/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 803
Superficie du terrain
290 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt08/02/2026
Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

DénominationMOVA IMMOBILIER
SIRET94201953000016
SIREN942019530
Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse13 RUE CHEVREUL PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesAD 803
Superficie terrain290 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant40 m²
Surface habitable créée135 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.