1. Accueil
  2. Cadastre Pontault-Combault
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0773731500131
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773731500131
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 ALLEE ARTHUR RIMBAUD PONTAULT-COMBAULT 77340
Date d'autorisation
27/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 604
Superficie du terrain
14214 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Pontault-Combault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/08/2015

👤Demandeur

Code postal77880
LocalitéGREZ SUR LOING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse4 ALLEE ARTHUR RIMBAUD PONTAULT-COMBAULT 77340
ParcellesAD 604
Superficie terrain14214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.