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Permis de construire
N° PC 0773732300035
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
SCCV DES VIGNES
Adresse du terrain
5 RUE DE L'AFFINOIRE PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
16/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2850 · D 2851
Superficie du terrain
1513 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
1570 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV DES VIGNES
SIRET79041119300010
SIREN790411193
Code postal77185
LocalitéLOGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse5 RUE DE L'AFFINOIRE PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesD 2850 · D 2851
Superficie terrain1513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements démolis1
Logements 4 pièces8
Surface habitable avant384 m²
Surface habitable créée1570 m²
Surface habitable démolie384 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.