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Permis de construire
N° PC 0773731800037
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
SCI JCS FIVE
Adresse du terrain
RUE DE LA FRANQUETTE/ZAC D PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
03/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1567 · D 1568
Superficie du terrain
2529 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/10/2018
Ouverture du chantier03/02/2019
Achèvement des travaux02/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI JCS FIVE
SIRET53813560900013
SIREN538135609
Code postal77340
LocalitéPONTAULT-COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
AdresseRUE DE LA FRANQUETTE/ZAC D PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesD 1567 · D 1568
Superficie terrain2529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo258 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.