Permis de construire n° PC 0773731700026 à Pontault-Combault

Permis de construire

N° PC 0773731700026

Ville de Pontault-Combault · 77340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 10 AV DE LA REPUBLIQUE PONTAULT-COMBAULT 77340

Date d'autorisation

02/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 311 · AC 312

Superficie du terrain

690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/08/2017

Ouverture du chantier01/10/2017

Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

Code postal77330

LocalitéOZOIR LA FERRIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePontault-Combault (77373)

Code postal77340

Adresse8 10 AV DE LA REPUBLIQUE PONTAULT-COMBAULT 77340

ParcellesAC 311 · AC 312

Superficie terrain690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo28 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.