Permis de construire
N° PC 0773731300060
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
SCCV FLEUR DE LYS
Adresse du terrain
64 AVENUE DU GENERAL DE GAULL PONTAULT-COMBAULT 77340
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 95
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
512 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/12/2016
Date d'autorisation11/03/2014
Ouverture du chantier15/12/2016
Achèvement des travaux17/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV FLEUR DE LYS
SIREN821163383
Code postal77340
LocalitéPONTAULT COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse64 AVENUE DU GENERAL DE GAULL PONTAULT-COMBAULT 77340
ParcellesAD 95
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces8
Surface habitable créée512 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.