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Permis de construire
N° PC 0773731300050
Ville de Pontault-Combault · 77340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA LIBERATION PONTAULT COMBAULT 77340
Date d'autorisation
18/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2290
Superficie du terrain
719 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
267 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt13/10/2015
Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

Code postal77340
LocalitéPONTAULT COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePontault-Combault (77373)
Code postal77340
Adresse9 RUE DE LA LIBERATION PONTAULT COMBAULT 77340
ParcellesD 2290
Superficie terrain719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements démolis1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée267 m²
Surface habitable démolie85 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.