Permis de démolir n° PD 08930613U0001 à Pontaubert

Permis de démolir

N° PD 08930613U0001

Ville de Pontaubert · 89200

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTAUBERT

Adresse du terrain

6 RUE DE LAIT LE VILLAGE PONTAUBERT 89200

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 157

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTAUBERT

SIRET21890306000018

SIREN218903060

Code postal89200

LocalitéPONTAUBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePontaubert (89306)

Code postal89200

Adresse6 RUE DE LAIT LE VILLAGE PONTAUBERT 89200

ParcellesC 157

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.