Permis de construire
N° PC 08930613U0002
Ville de Pontaubert · 89200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
55 RTE DE VEZELAY PONTAUBERT 89200
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 658
Superficie du terrain
57 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal89200
LocalitéPONTAUBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePontaubert (89306)
Code postal89200
Adresse55 RTE DE VEZELAY PONTAUBERT 89200
ParcellesC 658
Superficie terrain57 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant49 m²
Surface habitable issue de transfo49 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.