Permis d'aménager n° PA 08930612U0001 à Pontaubert

Permis d'aménager

N° PA 08930612U0001

Ville de Pontaubert · 89200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE JOINGUILLOU PONTAUBERT 89200

Date d'autorisation

14/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 420 · C 421

Superficie du terrain

45000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

Code postal89200

LocalitéAVALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePontaubert (89306)

Code postal89200

AdresseCHEM RURAL DIT DE JOINGUILLOU PONTAUBERT 89200

ParcellesC 420 · C 421

Superficie terrain45000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.