Permis de construire n° PC 05040812J0026 à Pontaubault

Permis de construire

N° PC 05040812J0026

Ville de Pontaubault · 50220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA VIEILLE COTE - LA VALLEE PONTAUBAULT 50220

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 46

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal50220

LocalitéPONTAUBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePontaubault (50408)

Code postal50220

AdresseLA VIEILLE COTE - LA VALLEE PONTAUBAULT 50220

ParcellesAD 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.