Permis de construire
N° PC 05040820J0004
Ville de Pontaubault · 50220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE PATTON PONTAUBAULT 50220
Date d'autorisation
24/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 167
Superficie du terrain
441 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/11/2020

👤Demandeur

Code postal5020
LocalitéCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontaubault (50408)
Code postal50220
Adresse8 RUE PATTON PONTAUBAULT 50220
ParcellesAC 167
Superficie terrain441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux transformée70 m²
Surface commerce avant70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.