Permis de construire n° PC 05040818J0006 à Pontaubault

Permis de construire

N° PC 05040818J0006

Ville de Pontaubault · 50220

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTAUBAULT

Adresse du terrain

17 RUE PATTON PONTAUBAULT 50220

Date d'autorisation

20/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 60

Superficie du terrain

1067 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTAUBAULT

SIRET21500408600017

SIREN215004086

Code postal50220

LocalitéPONTAUBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePontaubault (50408)

Code postal50220

Adresse17 RUE PATTON PONTAUBAULT 50220

ParcellesAB 60

Superficie terrain1067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant96 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.