Permis de construire n° PC 06050522S0003 à Pontarmé

Permis de construire

N° PC 06050522S0003

Ville de Pontarmé · 60520

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTARME

Adresse du terrain

RUE RAYMOND MORLIERE PONTARME 60520

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 268 · ZB 73

Superficie du terrain

10399 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/09/2022

Ouverture du chantier12/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTARME

SIRET21600499400010

SIREN216004994

Code postal60520

LocalitéPONTARME

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePontarmé (60505)

Code postal60520

AdresseRUE RAYMOND MORLIERE PONTARME 60520

ParcellesZB 268 · ZB 73

Superficie terrain10399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²

Surface publique créée540 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.