Permis de construire
N° PC 06050516T0003
Ville de Pontarmé · 60520
Bénéficiaire
RENOVBAT
Adresse du terrain
82 GRANDE RUE PONTARME 60520
Date d'autorisation
10/01/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 932 · D 931 · D 915
Superficie du terrain
4115 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationRENOVBAT
SIRET44869882900026
SIREN448698829
Code postal60580
LocalitéCOYE-LA-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommunePontarmé (60505)
Code postal60520
Adresse82 GRANDE RUE PONTARME 60520
ParcellesD 932 · D 931 · D 915
Superficie terrain4115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant257 m²
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable issue de transfo117 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.