Déclaration préalable de travaux
N° DP 0254622600004
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE ARTHUR BOURDIN PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
12/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 365
Superficie du terrain
1668 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt12/02/2026
Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse12 RUE ARTHUR BOURDIN PONTARLIER 25300
ParcellesAV 365
Superficie terrain1668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo74 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.