Déclaration préalable de travaux n° DP 0254622500286 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0254622500286

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE GAMBETTA LOCAL RDC DROITE N_FISCAL 254620350444 PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

19/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 61

Superficie du terrain

323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/01/2026

👤Demandeur

Code postal25220

LocalitéTHISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse11 RUE GAMBETTA LOCAL RDC DROITE N_FISCAL 254620350444 PONTARLIER 25300

ParcellesAC 61

Superficie terrain323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo37 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.