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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0254622500194
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
SALVI PROMOTION
Adresse du terrain
23 RUE PIERRE CORNEILLE PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
13/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 230
Superficie du terrain
1064 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationSALVI PROMOTION
SIRET89074704100014
SIREN890747041
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse23 RUE PIERRE CORNEILLE PONTARLIER 25300
ParcellesBD 230
Superficie terrain1064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces6
Surface habitable avant410 m²
Surface habitable créée31 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.